INFOS PRATIQUES
Réglementation des bruits de voisinage
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeuble, d'habitations et de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités ou machines qu'ils utilisent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
- Les jours ouvrables 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30
- Les samedis 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
- Dimanches et jours fériés 10h00 à 12h00
Les déchets verts
- Bruler ses déchets verts est strictement interdit
Le règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage des déchets verts tant à l'air libre (feu de jardin) qu'en incinérateur et ce toute l'année.
Que faire des déchets verts ?
- Le compostage individuel: déchets de jardin, de tontes ........
- Le broyage des végétaux: il peut servir de paillage des parterres.
- La collecte en déchetterie: voir les horaire de la déchetterie d'OBJAT
Entretenir ses terrains
Les propriétaires (ou es ayants-droit) sont tenus d'entretenir régulièrement leurs terrains afin d'éviter les nuisances (ronces, broussailles, etc....)sur les terrains avoisinants, en particulier dans les zones habitées (article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales).
Elagage des arbres
Le Maire peut prévoir d'imposer aux riverains des voies relevant de sa compétence de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber ou mettant plus largement en cause la sécurité sur les voies publiques communales