INfos pratiques


Assistantes Maternelles Agréées

Melle PEZET Céline   les  Roches                     -    tél: 05.55.25.17.30

 

Mme REBIERE Bernadette   Lescure                -    tél: 05.55.25.23.89


Réglementation des bruits de voisinage



Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit.




Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeuble, d'habitations et de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités ou machines qu'ils utilisent.


A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:


  • Les jours ouvrables                                                             8h30 à 12h00   et   14h30 à 19h30
  • Les samedis                                                                            9h00 à 12h00  et   15h00 à 19h00
  • Dimanches et jours fériés                                             10h00 à 12h00                      

Les déchets verts

  • Bruler ses déchets verts est strictement interdit

Le règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage des déchets verts tant à l'air libre (feu de jardin) qu'en incinérateur et ce toute l'année.

Le brûlage des déchets verts provoque des troubles de voisinage (nuisance d'odeur et de fumées)et est fortement émetteur de polluants.

Une seule exception existe: les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers, relèvent d'une réglementation particulière.

Pour tous renseignements, contacter le service économie agricole et forestière (DDT)

Tél: 05 55 21 83 40 ou consulter l'arrêté en Mairie.



Que faire des déchets verts ?

  • Le compostage individuel: déchets de jardin, de tontes ........
  • Le broyage des végétaux: il peut servir de paillage des parterres.
  • La collecte en déchetterie: voir les horaire de la déchetterie d'OBJAT

 


Entretenir ses terrains

Les propriétaires (ou es ayants-droit) sont tenus d'entretenir régulièrement leurs terrains afin d'éviter les nuisances (ronces, broussailles, etc....)sur les terrains avoisinants, en particulier dans les zones habitées (article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales).

Elagage des arbres

Le Maire peut prévoir d'imposer aux riverains des voies relevant de sa compétence de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber ou mettant plus largement en cause la sécurité sur les voies publiques communales